Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962
CHAPITRE III : Des intendants universitaires
Abrogé28 décembre 2003
Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003
En vigueur du lundi 1 mai 1961 au samedi 27 décembre 2003
CHAPITRE III : Des intendants universitaires
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 3 : Avancement