Abrogé par Décret n°2003-1263 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V) JORF 28 décembre 2003
Créé le 1 octobre 1968
Pour les fonctionnaires les mieux notés, cette durée peut être réduite dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique n° 59-308 du 14 février 1959 sans pouvoir toutefois être inférieure à dix-huit mois lorsque la durée moyenne est de deux ans et à deux ans trois mois lorsque cette durée est de trois ans.