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Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962

Article 34

Créé le 1 octobre 1968

La durée moyenne du temps passé dans les échelons du corps des intendants est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à trois ans pour les deux suivants.
Pour les fonctionnaires les mieux notés, cette durée peut être réduite dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique n° 59-308 du 14 février 1959 sans pouvoir toutefois être inférieure à dix-huit mois lorsque la durée moyenne est de deux ans et à deux ans trois mois lorsque cette durée est de trois ans.

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Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1263 du 23 décembre 2003art. 4 (V) JORF 28 décembre 2003

En vigueur du mardi 1 octobre 1968 au samedi 27 décembre 2003

La durée moyenne du temps passé dans les échelons du corps des intendants est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à trois ans pour les deux suivants.

Pour les fonctionnaires les mieux notés, cette durée peut être réduite dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique n° 59-308 du 14 février 1959 sans pouvoir toutefois être inférieure à dix-huit mois lorsque la durée moyenne est de deux ans et à deux ans trois mois lorsque cette durée est de trois ans.