Décret n°61-316 du 5 avril 1961

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre du ministère des armées, font l'objet d'un programme établi conformément aux prescriptions du présent décret :

1° Les études, recherches, réalisations de prototypes et les fabrications en série en matière d'armement et de matériel de guerre ;

2° Les investissements industriels imposés ou non par une des opérations prévues au paragraphe 1° ci-dessus ;

3° Les travaux, d'infrastructure militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 avril 1961

Au titre du ministère des armées, font l'objet d'un programme établi conformément aux prescriptions du présent décret :

1° Les études, recherches, réalisations de prototypes et les fabrications en série en matière d'armement et de matériel de guerre ;

2° Les investissements industriels imposés ou non par une des opérations prévues au paragraphe 1° ci-dessus ;

3° Les travaux, d'infrastructure militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 1961

Source : Légifrance