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Décret n°61-294 du 31 mars 1961
RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE III-1 DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE DES MEMBRES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES *AMEXA*
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu le chapitre III-1 du titre II du livre VII du code rural, et notamment son article 1250-1, ensemble la loi n° 61-89 du 25 janvier 1961 ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
COTISATIONS
Abrogé22 avril 2005DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé22 avril 2005EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS
Abrogé23 février 1990PRESTATIONS
Abrogé22 avril 2005ASSURANCE MALADIE
Abrogé22 avril 2005ASSURANCES MALADIE
Abrogé22 avril 2005ASSURANCE INVALIDITE
Abrogé22 avril 2005DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 janvier 2000DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS
Abrogé22 avril 2005DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DE L'AIDE MEDICALE
Abrogé22 avril 2005PRESTATIONS *ENUMERATION*
Abrogé22 avril 2005ASSURANCE MALADIE
Abrogé22 avril 2005ASSURANCE MATERNITE
Abrogé22 avril 2005DISPOSITIONS DIVERSES OU TRANSITOIRES
Abrogé22 avril 2005LE PREMIER MINISTRE : MICHEL DEBRE.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, HENRI ROCHEREAU.
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EDMOND MICHELET.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, PIERRE CHATENET.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, WILFRID BAUMGARTNER.
LE MINISTRE DU TRAVAIL, PAUL BACON.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, BERNARD CHENOT.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du dimanche 2 avril 1961 au jeudi 21 avril 2005