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Arrêté du 9 novembre 1961
ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES
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RUR
FRAIS DE RECOUVREMENT DE LA CONTRAINTE VISEE A L'ART. 8 DU DECRET 61294 DU 31-03-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE VII DU CODE RURAL.
Arrêté du 9 novembre 1961