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Arrêté du 1 août 1962
ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES
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RUR
APPLICATION DE L'ART. 5 DU D. 61294 DU 31-03-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE VII DU CODE RURAL : REMBOURSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE DE L'ASSURE.
Arrêté du 1 août 1962