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Arrêté du 1 août 1962

ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

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RUR

APPLICATION DE L'ART. 5 DU D. 61294 DU 31-03-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE VII DU CODE RURAL : REMBOURSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE DE L'ASSURE.

Arrêté du 1 août 1962