Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961

Article 14

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les conditions d'accès au grade de dessinateur projeteur de 1re classe et au grade de dessinateur en chef sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 3

Les conditions d'accès augrade de dessinateur projeteur de 1re classe et augrade de dessinateur en chefsont fixées conformément aux dispositions del'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publiquede l'

Etat.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de dessinateur projeteur de 2e classe et dans chacun des échelons du grade de dessinateur projeteur de 1re classe sont respectivement celles qui sont fixées pour la classe normale et pour la classe supérieure par l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susmentionné.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de dessinateur projeteur en chef sont fixées ainsi qu'il suit:

GRADE ET ECHELONS

DUREE

 

Moyenne

Minimale

Dessinateur projeteur en chef

 
 

4e échelon

4 ans

3 ans

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans