Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961

Article 13

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Article 13

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

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En vigueur depuis le 3 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les dessinateurs projeteurs

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon pour les dessinateurs projeteurs du ministère des finances, en suivant les règles d'un autre décret.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 3 : Modification des règles de recrutement et de promotion pour les dessinateurs projeteurs

En résumé. Le texte modifie les références statutaires pour la durée des échelons des grades du corps des dessinateurs projeteurs, en actualisant les numéros de décret et de date.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Transféré depuis le jeudi 3 mai 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 13

Source : Légifrance