En vigueur depuis le 3 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Durée des échelons pour les dessinateurs projeteurs
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.