En vigueur depuis le 1 mai 1961
L'accès au premier et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle est fixé par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961.
Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961
L'accès au premier et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle est fixé par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961.
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En vigueur depuis le 1 mai 1961
L'accès au premier et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle est fixé par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961.
En vigueur depuis le lundi 1 mai 1961
Source : Légifrance