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Décret n°60-419 du 25 avril 1960

Article 9

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Article 9

Tout projet de modifications ou d'adjonction à la liste des cours d'eau ou section de cours d'eau fait l'objet d'une procédure identique à celle qui a été indiquée aux articles 2 à 8 du présent décret.

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En vigueur du mardi 3 mai 1960 au vendredi 11 février 2005

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