Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 24 avril 1960 · Abrogé le 29 décembre 2008
Il est pourvu aux emplois vacants des services d'enseignement des classes sous contrat simple par les soins de l'autorité privée, après agrément par les autorités académiques des maîtres qu'elle propose. Les candidats peuvent être soit des maîtres déjà en exercice dans une école ou un établissement lié à l'Etat par contrat, soit toute autre personne présentant les titres réglementaires.