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Section 4

Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés

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Article R442-55

Responsabilité du chef d'établissement dans les écoles privées

Code de l'éducation

Article R442-54

Article R442-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de pourvoir aux emplois vacants

Résumé Les écoles privées sous contrat simple remplissent les postes vacants selon les règles des articles R. 914-53 et R. 914-55.

Les conditions dans lesquelles il est pourvu aux emplois vacants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat simple, notamment par des maîtres agréés, sont fixés par les articles R. 914-53 et R. 914-55.

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Mise à jour de la référence légale

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour référencer les articles R. 914‑53 et R. 914‑55 au lieu des articles 8 et 9 du décret de 1960.

Les conditions dans lesquelles il est pourvu aux emplois vacants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat simple, notamment par des maîtres agréés, sont fixés par les articles R. 914-53 et R. 914-55.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les conditions dans lesquelles il est pourvu aux emplois vacants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat simple, notamment par des maîtres agréés, sont fixés par les articles 8 et 9 du décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.