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Décret n°60-390 du 22 avril 1960

Article 8

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Article 8

Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2009

Créé le 11 septembre 1970 · Abrogé le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'affectation des maîtres agréés

Résumé. Les maîtres agréés peuvent changer d'établissement tout en gardant leur agrément, même dans un établissement sous contrat simple.

Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du vendredi 11 septembre 1970 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance