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Décret n°60-390 du 22 avril 1960

Article 8

Abrogé1 octobre 2009

Créé le 11 septembre 1970

Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.

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Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du vendredi 11 septembre 1970 au mercredi 30 septembre 2009

Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.