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Décret n°70-794 du 9 septembre 1970

PORTANT MODIFICATION DU D. 60390 DU 22-04-1960 RELATIF AU CONTRAT SIMPLE PASSE AVEC L'ETAT PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

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ABROGE L'ART. 6 DU D. PRECITE

MODIFIE LES ART. 1, 2, 3, 8, 10 ET 12 DU DECRET PRECITE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES CONDITIONS DE PASSATION DES CONTRATS ; LES CONDITIONS DE PREPARATION AUX EXAMENS OFFICIELS ; L'OBJET DU CONTRAT DANS LES DIFFERENTS DEGRES DE L'ENSEIGNEMENT ; LE BENEFICE DE L'AGREMENT ; LA PARTICIPATION PAR LES MAITRES DE CLASSE SOUS CONTRAT AUX ACTIVITES COMMUNES ; LES CONSEQUENCES DES MANQUEMENTS GRAVES AU PRESENT DECRET.

Décret n°70-794 du 9 septembre 1970