Abrogé21 août 2013
Créé le 8 janvier 1959
Le cycle d'observation est défini et organisé conformément aux dispositions du titre II du présent décret.
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013
Le cycle d'observation est défini et organisé conformément aux dispositions du titre II du présent décret.