Abrogé1 septembre 1977
Créé le 8 janvier 1959
L'enseignement obligatoire public assure à tous les enfants des conditions égales devant l'instruction.
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 1977
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mercredi 31 août 1977
L'enseignement obligatoire public assure à tous les enfants des conditions égales devant l'instruction.