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Décret n°59-525 du 7 avril 1959

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 mai 2007

Créé le 6 juin 1998

Les ingénieurs généraux sont chargés de toutes études et missions spéciales ou générales en vue d'orienter et de contrôler les activités du service des instruments de mesure. Les ingénieurs généraux peuvent également être chargés de l'animation et de la coordination de centres techniques ou de circonscriptions métrologiques.
Les ingénieurs en chef sont chargés d'une section du service technique central, d'une circonscription métrologique. Ils peuvent également être placés auprès d'ingénieurs de même grade soit pour exercer des fonctions d'adjoints, soit pour effectuer des missions d'études ou de recherche.
Les ingénieurs assistent les ingénieurs en chef dans leurs fonctions. Ils peuvent également exercer les fonctions d'adjoint de directeur de circonscription métrologique.
Le service des instruments de mesure est dirigé par un ingénieur général ou un ingénieur en chef des instruments de mesure, nommé par arrêté du ministre du développement industriel et scientifique.
Les membres du corps des ingénieurs des instruments de mesure ont en outre vocation à occuper en position d'activité des emplois qui sont de leur compétence dans les administrations désignées par arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du ministre chargé de la fonction publique et des ministres intéressés.
Abrogé6 juin 1998

Créé le 1 janvier 1959

L'effectif budgétaire du grade d'ingénieur des instruments de mesure est réparti, selon les proportions suivantes, entre les différentes classes de ce grade :
Première classe : un tiers.
Deuxième classe : deux tiers.

Abrogé depuis le mardi 1 mai 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 1959 au lundi 30 avril 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4