Décret n°59-525 du 7 avril 1959

Article 4

Abrogé6 juin 1998

Créé le 1 janvier 1959

L'effectif budgétaire du grade d'ingénieur des instruments de mesure est réparti, selon les proportions suivantes, entre les différentes classes de ce grade :
Première classe : un tiers.
Deuxième classe : deux tiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 juin 1998

En vigueur du jeudi 1 janvier 1959 au vendredi 5 juin 1998