Décret n°59-525 du 7 avril 1959

Abrogé1 mai 2007par Décret 2007-616 2007-04-27 art. 27 JORF 28 avril 2007 en vigueur le 1er mai 2007

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Abrogé1 mai 2007

Créé le 6 juin 1998

Les ingénieurs du service des instruments de mesure constituent un corps national à vocation interministérielle comportant les grades d'ingénieur, d'ingénieur en chef et d'ingénieur général.

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Abrogé depuis le mardi 1 mai 2007

Abrogé parDécret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 27 (V) JORF 28 avril 2007 en vigueur le 1er mai 2007

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au lundi 30 avril 2007

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