Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 4-1

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Article 4-1

Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Arts et des Lettres sans condition d'âge et d'ancienneté, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées en raison de leur activité et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

Les décorations attribuées à ce titre ne sont pas imputées sur le contingent fixé à l'article 3.

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En vigueur depuis le 9 mars 2015

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Distinction posthume pour les artistes et écrivains

Résumé. Les personnes blessées ou tuées pour leur activité artistique ou littéraire peuvent recevoir l'ordre des Arts et des Lettres sans conditions d'âge ou d'ancienneté.

Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Arts et des Lettres sans condition d'âge et d'ancienneté, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées en raison de leur activité et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

Les décorations attribuées à ce titre ne sont pas imputées sur le contingent fixé à l'article 3.

Source : Légifrance