En vigueur depuis le 6 octobre 2006 · Dernière version le 2 juillet 2008
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Création d'un groupe d'études statistiques en agriculture
Un groupe d'études de méthodes statistiques et de conjoncture en agriculture est constitué sous l'autorité du chef de service responsable de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture.
Sa composition sera fixée par arrêté.