Décret n°57-178 du 15 février 1957

Article 3

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Article 3

Un groupe d'études de méthodes statistiques et de conjoncture en agriculture est constitué sous l'autorité du chef de service responsable de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture.

Sa composition sera fixée par arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2006 · Dernière version le 2 juillet 2008

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Création d'un groupe d'études statistiques en agriculture

Résumé. Un groupe d'experts en statistiques agricoles est créé pour aider le ministère de l'agriculture.

Un groupe d'études de méthodes statistiques et de conjoncture en agriculture est constitué sous l'autorité du chef de service responsable de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture.

Sa composition sera fixée par arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2008

Modifié parDécret n°2008-635 du 30 juin 2008art. 1 : Changement de supervision du groupe d'études statistiques en agriculture

En résumé. Le groupe d'études statistiques en agriculture passe sous l'autorité du responsable de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique, au lieu du service central des enquêtes et études statistiques.

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance