Décret n°2008-635 du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-178 du 15 février 1957

Art. 3

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Changement de supervision du groupe d'études statistiques en agriculture

Résumé. Le groupe d'études statistiques en agriculture change de supervision et de nom.

A modifié les dispositions suivantes :

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