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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de supervision du groupe d'études statistiques en agriculture
Résumé. Le groupe d'études statistiques en agriculture change de supervision et de nom.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-178 du 15 février 1957Art. 3 : Création d'un groupe d'études statistiques en agriculture
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le groupe d'études statistiques
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le groupe d'études statistiques
- Décret n°57-178 du 15 février 1957Art. 3