JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 2

Article 2

A l'article 3 du décret du 15 février 1957 susvisé, les mots : « sous l'autorité du directeur des études et du plan au secrétariat d'Etat à l'agriculture » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef du service central des enquêtes et études statistiques au ministère chargé de l'agriculture ».


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Version 1

A l'article 3 du décret du 15 février 1957 susvisé, les mots : « sous l'autorité du directeur des études et du plan au secrétariat d'Etat à l'agriculture » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef du service central des enquêtes et études statistiques au ministère chargé de l'agriculture ».