Décret n°57-178 du 15 février 1957

Article 2

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Article 2

Cette commission est chargée :

1° De faire l'inventaire des besoins statistiques en agriculture ;

2° De préparer le plan d'enquêtes pour les années ultérieures ;

3° De donner son avis sur les méthodes proposées par le groupe d'études cité à l'article 3 ;

4° De faire toute proposition à améliorer la recherche, la collecte ou la diffusion des renseignements statistiques.

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Créé le 17 février 1957 · Abrogé le 15 novembre 2015

Cette commission est chargée :

1° De faire l'inventaire des besoins statistiques en agriculture ;

2° De préparer le plan d'enquêtes pour les années ultérieures ;

3° De donner son avis sur les méthodes proposées par le groupe d'études cité à l'article 3 ;

4° De faire toute proposition à améliorer la recherche, la collecte ou la diffusion des renseignements statistiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 1957 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance