JORF n°282 du 4 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 2 du décret du 11 avril 1956 susvisé devient l'article 4 rédigé comme suit :
« Art. 4. - L'attribution de la croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte rappelant succinctement, mais avec précision, le comportement du bénéficiaire à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 11 avril 1956 susvisé devient l'article 4 rédigé comme suit :

« Art. 4. - L'attribution de la croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte rappelant succinctement, mais avec précision, le comportement du bénéficiaire à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration. »