Créé le 11 juin 1999 · En vigueur du 11 janvier 2002 au 31 juillet 2009
Sous l'autorité du secrétaire général, les deux chefs de service du Conseil économique sont chargés respectivement de la direction :
Des services législatifs et économiques ;
Des services administratifs.
Ils peuvent être assistés de sous-directeurs.
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Créé le 11 juin 1999 · En vigueur du 11 janvier 2002 au 31 juillet 2009
Les articles 2 à 11 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 sont applicables aux chefs de service et sous-directeurs du Conseil économique et social.
Toutefois, les chefs de service et sous-directeurs du Conseil économique pourront être également choisis parmi les administrateurs du Conseil économique justifiant de huit années de services effectifs, accomplis dans un emploi du Conseil économique d'un niveau comparable à celui de la catégorie A prévue par le statut général des fonctionnaires.
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Créé le 11 juin 1999 · En vigueur du 11 janvier 2002 au 31 juillet 2009
Les chefs de service et sous-directeurs sont nommés par arrêté du président du Conseil économique après avis du bureau et sur la proposition du secrétaire général.
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Créé le 11 juin 1999
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Abrogé depuis le samedi 1 août 2009
En vigueur du vendredi 11 juin 1999 au vendredi 31 juillet 2009