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Décret n°55-723 du 22 mai 1955

relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme

Abrogé27 mai 2003
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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil,

Vu les articles 92 à 95 du code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme ;

Le conseil des ministres entendu,

Créé le 28 mai 1955 · Abrogé le 27 mai 2003

Le haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme est chargé :

1° D'étudier les différents aspects du fléau alcoolique ainsi que les procédés susceptibles de le combattre ;

2° De conseiller le Gouvernement en vue d'orienter l'activité des différents départements ministériels en ce qui concerne les questions susceptibles d'influer sur l'évolution de ce fléau social ;

3° D'entreprendre, de susciter et d'encourager toutes initiatives d'ordre social et économique se rapportant aux problèmes posés par l'alcoolisme ainsi que toutes campagnes d'information et d'éducation.

Créé le 9 octobre 1986 · Abrogé le 27 mai 2003

Les travaux du haut comité se poursuivent en collaboration avec les divers départements ministériels intéressés qui l'informent des projets en cours d'élaboration dont la réalisation serait susceptible de modifier de manière sensible la production ou la consommation de boissons alcoolisées. Le haut comité peut entendre les représentants de ces administrations et leur demander toutes informations nécessaires à ses travaux.

Le haut comité peut, en outre, faire appel à la collaboration de toute personne ou expert dont les avis lui paraissent utiles. Des experts permanents, choisis parmi les personnalités spécialement qualifiées par leurs travaux sur les matières entrant dans la compétence du haut comité et nommées par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du président du haut comité peuvent également être désignés pour assister celui-ci.

Créé le 9 octobre 1986 · Abrogé le 27 mai 2003

Le haut comité se réunit au moins une fois par mois à la diligence de son président. Ses avis et ses voeux sont transmis au ministre chargé de la santé.

Abrogé27 mai 2003

Créé le 28 mai 1955 · Abrogé le 27 mai 2003

Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le président du conseil des ministres : EDGAR FAURE

Le minitre de la santé publique et de la population,

BERNARD LAFAY.

En vigueur du samedi 28 mai 1955 au lundi 26 mai 2003

Décret n°55-723 du 22 mai 1955
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Article 4
Article 5
Article 6