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Décret n°55-723 du 22 mai 1955

Article 3

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Article 3

Le haut comité se réunit au moins une fois par mois à la diligence de son président. Ses avis et ses voeux sont transmis au ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 9 octobre 1986 au lundi 26 mai 2003

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