Décret n°55-723 du 22 mai 1955

Article 3

Abrogé27 mai 2003

Créé le 9 octobre 1986

Le haut comité se réunit au moins une fois par mois à la diligence de son président. Ses avis et ses voeux sont transmis au ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du jeudi 9 octobre 1986 au lundi 26 mai 2003