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Décret n°55-723 du 22 mai 1955

Article 6

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Article 6

Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mai 2003

Créé le 28 mai 1955 · Abrogé le 27 mai 2003

Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du samedi 28 mai 1955 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance