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Décret n°55-723 du 22 mai 1955

Article 1

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Article 1

Le haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme est chargé :

1° D'étudier les différents aspects du fléau alcoolique ainsi que les procédés susceptibles de le combattre ;

2° De conseiller le Gouvernement en vue d'orienter l'activité des différents départements ministériels en ce qui concerne les questions susceptibles d'influer sur l'évolution de ce fléau social ;

3° D'entreprendre, de susciter et d'encourager toutes initiatives d'ordre social et économique se rapportant aux problèmes posés par l'alcoolisme ainsi que toutes campagnes d'information et d'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mai 1955 · Abrogé le 27 mai 2003

Le haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme est chargé :

1° D'étudier les différents aspects du fléau alcoolique ainsi que les procédés susceptibles de le combattre ;

2° De conseiller le Gouvernement en vue d'orienter l'activité des différents départements ministériels en ce qui concerne les questions susceptibles d'influer sur l'évolution de ce fléau social ;

3° D'entreprendre, de susciter et d'encourager toutes initiatives d'ordre social et économique se rapportant aux problèmes posés par l'alcoolisme ainsi que toutes campagnes d'information et d'éducation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 1955 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance