Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 28 mai 1955 · Abrogé le 27 mai 2003
Le secrétariat général permanent ne comporte pas d'emploi de fonctionnaires titulaires. Il dispose d'agents recrutés sur contrats.
Décret n°55-723 du 22 mai 1955
Le secrétariat général permanent ne comporte pas d'emploi de fonctionnaires titulaires. Il dispose d'agents recrutés sur contrats.
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 28 mai 1955 · Abrogé le 27 mai 2003
Le secrétariat général permanent ne comporte pas d'emploi de fonctionnaires titulaires. Il dispose d'agents recrutés sur contrats.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du samedi 28 mai 1955 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance