Décret n°55-318 du 22 mars 1955

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le déverrouillage et l'ouverture des accès ainsi que toutes les manoeuvres et opérations doivent être effectués sous les ordres et la surveillance effective d'un agent de maîtrise désigné comme responsable. Celui-ci doit procéder lui-même avant tout autre opération au blocage et au verrouillage de toutes les alimentations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 1955

Le déverrouillage et l'ouverture des accès ainsi que toutes les manoeuvres et opérations doivent être effectués sous les ordres et la surveillance effective d'un agent de maîtrise désigné comme responsable. Celui-ci doit procéder lui-même avant tout autre opération au blocage et au verrouillage de toutes les alimentations.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mars 1955

Source : Légifrance