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Décret n°53-893 du 24 septembre 1953

Abrogé1 novembre 2023

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense nationale et des forces armées, du ministre de la reconstruction et du logement, du ministre de l'industrie et du commerce, du ministre de la France d'outre-mer, du secrétaire d'Etat au budget, du secrétaire d'Etat aux affaires économiques, du secrétaire d'Etat aux travaux publics et à l'aviation civile, du secrétaire d'Etat au commerce et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé des relations avec les Etats associés ;
Vu la loi du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier et notamment son article 7 ;
Vu la loi du 11 juillet 1953 portant redressement économique et financier, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance n° 45-2428 du 24 octobre 1945, portant création de l'aéroport de Paris ;
Vu la loi n° 50-889 du 1er août 1950 autorisant la ratification de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse et de ses annexes ;
Le conseil d'Etat entendu,
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Par le Président du conseil des ministres :
JOSEPH LANIEL
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
JACQUES CHASTELLAIN.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PAUL RIBEYRE.
Le ministre des affaires étrangères,
GEORGES BIDAULT.
Le ministre de l'intérieur,
LEON MARTINAUD-DEPLAT.
Le ministre de la défense nationale et des forces armées,
R. PLEVEN.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
EDGAR FAURE.
Le ministre de l'industrie et du commerce,
JEAN-MARIE LOUVEL.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, ministre de la France d'outre-mer par intérim,
JACQUES CHASTELLAIN.
Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé des relations avec les Etats associés,
MARC JACQUET.
Le secrétaire d'Etat aux affaires économiques,
BERNARD LAFAY.
Le secrétaire d'Etat au budget,
HENRI ULVER.
Le secrétaire d'Etat aux travaux publics et à l'aviation civile,
PAUL DEVINAT.
Le ministre de la reconstruction et du logement,
MAURICE LEMAIRE.

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1008 du 31 octobre 2023art. 5 (V)

En vigueur du samedi 26 septembre 1953 au mardi 31 octobre 2023

Décret n°53-893 du 24 septembre 1953
TITRE Ier : Ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique
TITRE II : Création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique
TITRE III : Concessions. - Autorisation d'outillage privé avec obligation de service public
TITRE IV : Dispositions financières
TITRE V : Dispositions transitoires
TITRE VI : Dispositions diverses