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Décret n°53-893 du 24 septembre 1953

TITRE Ier : Ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique

Abrogé1 novembre 2023

Créé le 26 septembre 1953

Est dit "ouvert à la circulation aérienne publique" un aérodrome dont l'usage a été autorisé à tous les aéronefs possédant des caractéristiques techniques compatibles avec celles de l'aérodrome.

Créé le 26 septembre 1953

L'ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique est prononcée après enquête technique par arrêté du ministre chargé de l'aviation marchande.
La fermeture à la circulation aérienne publique intervient dans les mêmes formes.
Toutefois, lorsque des raisons de sécurité aérienne ou d'ordre public l'exigent, un aérodrome peut être interdit temporairement à la circulation aérienne publique. Cette décision fait l'objet d'un avis aux navigateurs aériens.

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

En vigueur du samedi 26 septembre 1953 au mardi 31 octobre 2023

TITRE Ier : Ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique
Article 1
Article 2
Article 3