Créé le 26 septembre 1953
Est dit "ouvert à la circulation aérienne publique" un aérodrome dont l'usage a été autorisé à tous les aéronefs possédant des caractéristiques techniques compatibles avec celles de l'aérodrome.
Créé le 26 septembre 1953
L'ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique est prononcée après enquête technique par arrêté du ministre chargé de l'aviation marchande.
La fermeture à la circulation aérienne publique intervient dans les mêmes formes.
Toutefois, lorsque des raisons de sécurité aérienne ou d'ordre public l'exigent, un aérodrome peut être interdit temporairement à la circulation aérienne publique. Cette décision fait l'objet d'un avis aux navigateurs aériens.
Créé le 26 septembre 1953
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sont soumis au contrôle permanent de l'Etat.