Décret n°50-582 du 25 mai 1950

Article 5

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 1968 · En vigueur depuis le 4 septembre 2007

Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs enseignant au moins six heures dans une classe de terminale dans une discipline faisant l'objet d'une épreuve obligatoire au baccalauréat ou dans une classe de première dans une discipline faisant l'objet d'une épreuve obligatoire subie par anticipation.
Pour le calcul des six heures, ne comptent qu'une fois les heures d'enseignement données dans une discipline à deux divisions ou groupes dans le cas où le programme, le coefficient et l'horaire sont identiques.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au lundi 31 août 2015

En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au vendredi 31 août 2007