Décret n°50-446 du 19 avril 1950
Titre Ier : Corps de l'expansion économique à l'étranger
Abrogé26 novembre 2004
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004
En vigueur du samedi 22 avril 1950 au jeudi 25 novembre 2004
Titre Ier : Corps de l'expansion économique à l'étranger
Chapitre Ier
Chapitre II : Recrutement et avancement
Chapitre III : Position
Chapitre IV : Dispositions particulières
Chapitre V : Dispositions transitoires