Abrogé26 novembre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 - art. 21 (VT) JORF 26 novembre 2004
Créé le 10 janvier 1980 · En vigueur du 26 décembre 2003 au 25 novembre 2004
Le régime des congés des agents de l'expansion économique en service à l'étranger est le même que celui des agents du ministère des affaires étrangères dans la même situation.
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