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Décret n° 50-295 du 10 mars 1950

Article 1

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Article 1

Les décrets nos 49-528, 49-529 du 15 avril 1949 sont rendus applicables à Saint-Pierre et Miquelon, selon les modalités particulières ci-après.

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Créé le 11 mars 1950 · Abrogé le 14 mars 1978

Les décrets nos 49-528, 49-529 du 15 avril 1949 sont rendus applicables à Saint-Pierre et Miquelon, selon les modalités particulières ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 1950 au lundi 13 mars 1978

Source : Légifrance