Créé le 11 mars 1950 · Abrogé le 14 mars 1978
Les décrets nos 49-528, 49-529 du 15 avril 1949 sont rendus applicables à Saint-Pierre et Miquelon, selon les modalités particulières ci-après.
Créé le 11 mars 1950 · Abrogé le 14 mars 1978
Les index de correction à appliquer dans le territoire susvisé, conformément à l’article 3 du décret n° 49-528, sont fixés comme suit :
| PÉRIODES D'APPLICATION | PARITÉ monétaire. | INDEX |
| Du 1er janvier au 16 octobre 1948 | 1,7 | 1,36 |
| A partir du 17 octobre 1948 | 2 | 1,60 |
Créé le 11 mars 1950 · Abrogé le 14 mars 1978
Le taux de la majoration de dépaysement à appliquer, le cas échéant, aux fonctionnaires en service à Saint-Pierre et Miquelon est fixé à cinq dixièmes.
Créé le 11 mars 1950 · Abrogé le 14 mars 1978
L’indemnité de zone sera payée, à compter du 1er janvier 1949, sur ia base des taux en vigueur au 31 décembre 1947 réduits de moitié, en attendant l’institution d’une indemnité de résidence, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 49-529 du 15 avril 1949.
Créé le 11 mars 1950 · Abrogé le 14 mars 1978
Le ministre de la France d’outre-mer, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la défense nationale et le ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer.