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Décret n°49-528 du 15 avril 1949

ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES REGIS PAR DECRET RELEVANT DES MINISTERES METROPOLITAINS ET AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES APPARTENANT A LA ZONE FRANC CFA LE BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REALISATION DES DEUX PREMIERES TRANCHES DU RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Décret n°49-528 du 15 avril 1949

Modifié parDécret n°49-1257 du 27 août 1949Décret n°49-1623 du 28 décembre 1949Décret n°50-295 du 10 mars 1950Décret n°63-1018 du 10 octobre 1963Décret n°67-600 du 23 juillet 1967Décret n°67-600 du 23 juillet 1967art. 6, v. init.Décret n°82-336 du 13 avril 1982