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Décret n° 50-295 du 10 mars 1950

Article 3

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Article 3

Le taux de la majoration de dépaysement à appliquer, le cas échéant, aux fonctionnaires en service à Saint-Pierre et Miquelon est fixé à cinq dixièmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mars 1950 · Abrogé le 14 mars 1978

Le taux de la majoration de dépaysement à appliquer, le cas échéant, aux fonctionnaires en service à Saint-Pierre et Miquelon est fixé à cinq dixièmes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 1950 au lundi 13 mars 1978

Source : Légifrance