Abrogé par Décret n°78-293 du 10 mars 1978 - art. 7 (V)
Créé le 11 mars 1950 · Abrogé le 14 mars 1978
Le taux de la majoration de dépaysement à appliquer, le cas échéant, aux fonctionnaires en service à Saint-Pierre et Miquelon est fixé à cinq dixièmes.