Abrogé14 mars 1978
Abrogé par Décret n°78-293 du 10 mars 1978 - art. 7 (V)
Créé le 11 mars 1950
Le taux de la majoration de dépaysement à appliquer, le cas échéant, aux fonctionnaires en service à Saint-Pierre et Miquelon est fixé à cinq dixièmes.
Décret n° 50-295 du 10 mars 1950
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 14 mars 1978
En vigueur du samedi 11 mars 1950 au lundi 13 mars 1978
Le taux de la majoration de dépaysement à appliquer, le cas échéant, aux fonctionnaires en service à Saint-Pierre et Miquelon est fixé à cinq dixièmes.