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Décret n° 50-295 du 10 mars 1950

Article 2

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Article 2

Les index de correction à appliquer dans le territoire susvisé, conformément à l’article 3 du décret n° 49-528, sont fixés comme suit :

PÉRIODES D'APPLICATION

PARITÉ

monétaire.

INDEX
Du 1er janvier au 16 octobre 1948 1,7 1,36
A partir du 17 octobre 1948 2 1,60

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Créé le 11 mars 1950 · Abrogé le 14 mars 1978

Les index de correction à appliquer dans le territoire susvisé, conformément à l’article 3 du décret n° 49-528, sont fixés comme suit :

PÉRIODES D'APPLICATION

PARITÉ

monétaire.

INDEX
Du 1er janvier au 16 octobre 1948 1,7 1,36
A partir du 17 octobre 1948 2 1,60

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 1950 au lundi 13 mars 1978

Source : Légifrance