Abrogé par Décret n°97-331 du 10 avril 1997 - art. 6 (V) JORF du 12 avril 1997
Créé le 1 janvier 1951 · Abrogé le 12 avril 1997
Un registre spécial, mis constamment à jour et tenu à la disposition de l'Inspecteur du Travail, mentionne pour chaque travailleur :
1° Les dates et durées d'absences au moins égales à dix jours pour cause de maladie ;
2° Les dates des certificats présentés pour justifier ces absences et le nom du médecin qui les a délivrés ;
3° Les attestations formulées par le médecin compétent, en vertu de l'art. 3 ;
4° Les dates des radiographies pratiquées.
Ce registre sera également tenu à la disposition du Médecin Inspecteur du Travail, du Médecin-Conseil de la Sécurité Sociale ainsi que du Comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel.