Abrogé1 mai 2008
Créé le 12 avril 1997
Le décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié relatif à la prévention de la silicose professionnelle est abrogé.
Décret n°97-331 du 10 avril 1997
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 30 avril 2008
Le décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié relatif…
En vigueur du samedi 12 avril 1997 au vendredi 11 avril 1997
Le décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié relatif à la prévention de la silicose professionnelle est abrogé.