Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 1 mai 2008
Le décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié relatif à la prévention de la silicose professionnelle est abrogé.
Décret n°97-331 du 10 avril 1997
Le
décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950
modifié relatif à la prévention de la silicose professionnelle est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 1 mai 2008
Le décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié relatif à la prévention de la silicose professionnelle est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 30 avril 2008
Source : Légifrance