Décret n°97-331 du 10 avril 1997

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950

modifié relatif à la prévention de la silicose professionnelle est abrogé.

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En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 30 avril 2008

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