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Décret n°48-350 du 1 mars 1948

Article 1

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Article 1

(Abrogé).

Toutefois, les transactions portant sur l'or monnayé et sur l'or en barres et en lingots de poids et de titre admis par la Banque de France, à l'exception de celles qui sont réalisées au cours des ventes publiques, seront enregistrées sur ledit registre sans qu'il soit fait mention de l'identité des parties traitantes.

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Créé le 2 mars 1948 · Abrogé le 25 août 2005

(Abrogé).

Toutefois, les transactions portant sur l'or monnayé et sur l'or en barres et en lingots de poids et de titre admis par la Banque de France, à l'exception de celles qui sont réalisées au cours des ventes publiques, seront enregistrées sur ledit registre sans qu'il soit fait mention de l'identité des parties traitantes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1981 au mercredi 24 août 2005

En vigueur du mardi 2 mars 1948 au mercredi 30 septembre 1981

Source : Légifrance