Décret n°81-888 du 30 septembre 1981

Article 1

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Article 1

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 48-350 du 1er mars 1948 sont abrogées.

Les personnes amenées, de par leur profession, à intervenir dans le commerce de l'or sont tenues d'enregistrer sur le registre prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret susmentionné du 1er mars 1948 l'identité des acheteurs et vendeurs d'or monnayé ou d'or en barres et en lingots de poids et de titre admis par la Banque de France.

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Abrogé22 mai 1986

Créé le 1 octobre 1981 · Abrogé le 22 mai 1986

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 48-350 du 1er mars 1948 sont abrogées.

Les personnes amenées, de par leur profession, à intervenir dans le commerce de l'or sont tenues d'enregistrer sur le registre prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret susmentionné du 1er mars 1948 l'identité des acheteurs et vendeurs d'or monnayé ou d'or en barres et en lingots de poids et de titre admis par la Banque de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 mai 1986

En vigueur du jeudi 1 octobre 1981 au mercredi 21 mai 1986

Source : Légifrance