Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 27 août 1948
Résumé On enlève des passages d'un vieil décret pour le rendre plus facile à comprendre.
Le décret du 27 août 1948 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 11 est supprimé ;
2° Les troisième et septième alinéas de l'article 12 sont supprimés ;
3° Les quatrième et sixième à neuvième alinéas de l'article 13 sont supprimés ;
4° Au tableau VII ter, les mots : « ni avec la majoration d'embarquement pour service en sous-marins » sont supprimés ;
5° Au tableau VIII, sont supprimés :
-le renvoi (2) du B ;
-le C ;
-les renvois de bas de page (2) et (5) ;
6° Au tableau IX, sont supprimés :
-le A et le deuxième alinéa du II du § 1er ;
-le § 4.
1 version