Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Article 12

Créé le 3 septembre 1948 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Des indemnités sont allouées en rémunération de connaissances spéciales aux militaires justifiant des connaissances techniques particulières sanctionnées par un brevet ou certificat délivré à la suite d'un examen ou de la connaissance d'une langue étrangère (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457).

Ces indemnités sont les suivantes :

Indemnité spéciale à la musique de la garde républicaine de Paris, de l'air, des équipages de la flotte et aux titulaires des emplois les plus importants de chef de musique ;

Primes de langue arabe et de dialectes berbères ;

Indemnité de langue étrangère aux militaires des brigades de gendarmerie frontière ;

Les tarifs et les règles d'allocations des primes de spécialités et indemnités de fonctions techniques allouées aux spécialistes sont fixés par des décrets particuliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 14

Ces indemnités sont les suivantes :…

Indemnité ⏺

⏺ spéciale à la musique de la garde républicaine de Paris, de l'air, des équipages de la flotte et aux titulaires des emplois les plus importants de chef de musique ;

Primes de langue arabe et de dialectes berbères ;…

Indemnité de langue étrangère aux militaires des brigades de gendarmerie…

⏺

Les tarifs et les règles d'allocations des primes de spécialités…

En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au samedi 30 septembre 2023

Des indemnités sont allouées en rémunération de connaissances spéciales aux militaires justifiant des connaissances techniques particulières sanctionnées par un brevet ou certificat délivré à la suite d'un examen ou de la connaissance d'une langue étrangère (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante: http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo\_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19480903&pageDebut=08708&pageFin=&pageCourante=08713).

Ces indemnités sont les suivantes :…

Indemnité aux professeurs des écoles du service de santé ;…

Indemnité spéciale à la musique de la garde républicaine de Paris, de l'air, des équipages de la flotte et aux titulaires des emplois les plus importants de chef de musique ;

Primes de langue arabe et de dialectes berbères ;…

Indemnité de langue étrangère aux militaires des brigades de gendarmerie…

Indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires relevant du service de santé militaire (destinée à être supprimée lors de l'application progressive du plan de reclassement de la fonction publique).

Les tarifs et les règles d'allocations des primes de spécialités…

En vigueur du vendredi 3 septembre 1948 au vendredi 31 décembre 1971

Des indemnités sont allouées en rémunération de connaissances spéciales aux militaires justifiant des connaissances techniques particulières sanctionnées par un brevet ou certificat délivré à la suite d'un examen ou de la connaissance d'une langue étrangère (tableau VIII : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19480903&pageDebut=08708&pageFin=&pageCourante=08713).

Ces indemnités sont les suivantes :

Indemnité aux professeurs des écoles du service de santé ;

Indemnité spéciale à la musique de la garde républicaine de Paris, de l'air, des équipages de la flotte ;

Primes de langue arabe et de dialectes berbères ;

Indemnité de langue étrangère aux militaires des brigades de gendarmerie frontière ;

Indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires (destinée à être supprimée lors de l'application progressive du plan de reclassement de la fonction publique).

Les tarifs et les règles d'allocations des primes de spécialités et indemnités de fonctions techniques allouées aux spécialistes sont fixés par des décrets particuliers.