Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
Abrogé1 janvier 1993
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du mercredi 1 janvier 1947 au jeudi 31 décembre 1992
TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
CHAPITRE IER : BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES
CHAPITRE II : BENEFICIAIRES DES LOIS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
CHAPITRE III : BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCE