Abrogé1 janvier 1993
Créé le 1 janvier 1947
L'affilié conserve le bénéfice des dispositions des lois sur l'assistance à la famille dans la limite des cumuls autorisés.
Le décret prévu à l'article 220 fixe les conditions dans lesquelles les affiliés et les femmes d'affiliés, qui ont droit aux prestations en cas de maternité, peuvent se réclamer des dispositions légales sur l'assistance aux femmes en couches.
Le décret prévu à l'article 220 fixe les conditions dans lesquelles les affiliés et les femmes d'affiliés, qui ont droit aux prestations en cas de maternité, peuvent se réclamer des dispositions légales sur l'assistance aux femmes en couches.
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